ALLIANCE PRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALLIANCE PRO est une SARL immatriculée le 9 mars 2003 sous le numéro SIREN 452 441 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 RUE Nicolas Colson FREYMING MERLEBACH, 57800 Freyming Merlebach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z. Elle est dirigée par FETHAH BOUKHEZOULA, gérant.
Fiche d'identité de ALLIANCE PRO
INSEE- Dénomination
- ALLIANCE PRO
- SIREN
- 452 441 991
- SIRET (siège)
- 452 441 991 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38452441991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 441 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 09 mars 2003
- Siège social
- 4 RUE 4 RUE Nicolas Colson FREYMING MERLEBACH, 57800, FREYMING MERLEBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ALLIANCE PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALLIANCE PRO
INSEEÉtablissements de ALLIANCE PRO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57800 FREYMING MERLEBACHSiègeFermé
452 441 991 00018 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 746Z
Documents juridiques de ALLIANCE PRO
INPIComptes annuels de ALLIANCE PRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALLIANCE PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALLIANCE PRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALLIANCE PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 novembre 2007 pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALLIANCE PRO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 13 mai 2025 · N° 19/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/15700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-16.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALLIANCE PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALLIANCE PRO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mars 2003
Questions fréquentes sur ALLIANCE PRO
Quel est le numéro SIREN de ALLIANCE PRO ?
Le numéro SIREN de ALLIANCE PRO est 452 441 991. Le SIRET de son siège social est 452 441 991 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38452441991.
Qui dirige ALLIANCE PRO ?
ALLIANCE PRO est dirigée par FETHAH BOUKHEZOULA, gérant.
Où se situe le siège social de ALLIANCE PRO ?
Le siège social de ALLIANCE PRO est situé 4 RUE 4 RUE Nicolas Colson FREYMING MERLEBACH, 57800 Freyming Merlebach.
ALLIANCE PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, ALLIANCE PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALLIANCE PRO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALLIANCE PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2007 pour insuffisance d'actif.
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