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ALLIANCE SYSTEMES

Active
Siren445 302 698SARL31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESCréée le 14 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALLIANCE SYSTEMES est une SARL immatriculée le 14 février 2003 sous le numéro SIREN 445 302 698. Elle est domiciliée 16 rue des Bouleaux, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. L'entreprise déclare le code NAF 4741Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ALLIANCE SYSTEMES

Dénomination
ALLIANCE SYSTEMES
SIREN
445 302 698
SIRET (siège)
445 302 698 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50445302698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 302 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
14 février 2003
Siège social
16 RUE DES BOULEAUX, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ALLIANCE SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALLIANCE SYSTEMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALLIANCE SYSTEMES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeFermé

    445 302 698 00011 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 524Z

  • 31670 LABEGEFermé

    445 302 698 00029 · ouvert le 10 novembre 2003 · NAF 4741Z

  • 31400 TOULOUSEFermé

    445 302 698 00037 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 4741Z

Documents juridiques de ALLIANCE SYSTEMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de ALLIANCE SYSTEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALLIANCE SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALLIANCE SYSTEMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALLIANCE SYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2010. Clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 février 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALLIANCE SYSTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALLIANCE SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALLIANCE SYSTEMES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2003

Questions fréquentes sur ALLIANCE SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de ALLIANCE SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de ALLIANCE SYSTEMES est 445 302 698. Le SIRET de son siège social est 445 302 698 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50445302698.

Où se situe le siège social de ALLIANCE SYSTEMES ?

Le siège social de ALLIANCE SYSTEMES est situé 16 rue des Bouleaux, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.

ALLIANCE SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, ALLIANCE SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALLIANCE SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALLIANCE SYSTEMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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