490 482 635
Fermée9609Z · Autres services personnels n.c.a.
Fiche d'identité de 490 482 635
INSEE- Dénomination
- 490 482 635
- SIREN
- 490 482 635
- SIRET (siège)
- 490 482 635 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR15490482635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 482 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 04 juillet 2006
- Date de radiation
- 21 octobre 2026
- Siège social
- CHADRAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 490 482 635
Autres services personnels n.c.a.
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Dirigeants et représentants de 490 482 635
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 490 482 635
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- CHADRACSiègeFermé
490 482 635 00029 · ouvert le 22 février 2019 · NAF 9609Z
- LE PUY-EN-VELAYFermé
490 482 635 00011 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 4729Z
Conformité de 490 482 635
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 490 482 635. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2008. Clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2008 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 490 482 635 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 490 482 635
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 juin 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2008 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2006
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