ALLICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALLICE est une SARL immatriculée le 6 février 1989 sous le numéro SIREN 349 381 079. Elle est domiciliée 852 Rte de Davaye, 71850 Charnay les Macon. Son activité principale relève du code NAF 155F.
Fiche d'identité de ALLICE
INSEE- Dénomination
- ALLICE
- SIREN
- 349 381 079
- SIRET (siège)
- 349 381 079 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49349381079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 381 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 155F
- Date de création
- 06 février 1989
- Siège social
- 852 RTE DE DAVAYE, 71850, CHARNAY LES MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALLICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALLICE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALLICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71850 CHARNAY LES MACONSiègeFermé
349 381 079 00012 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 155F
Documents juridiques de ALLICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ALLICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALLICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALLICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALLICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALLICE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 19/19110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 1996 · N° 94-45.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALLICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALLICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1989
Marques déposées par ALLICE
INPIALLICE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFOREST GLACIERS
N° 92426778 · Déposée le 09 juillet 1992 · Marque semi-figurative
Classe 30 · expirée le 09 juillet 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ALLICE
Quel est le numéro SIREN de ALLICE ?
Le numéro SIREN de ALLICE est 349 381 079. Le SIRET de son siège social est 349 381 079 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49349381079.
Où se situe le siège social de ALLICE ?
Le siège social de ALLICE est situé 852 Rte de Davaye, 71850 Charnay les Macon.
ALLICE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALLICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALLICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALLICE.
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