ALLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ALLIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 291 846. Son siège social est situé 21 rue Ducarrouge, 03210 Saint-Menoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN MUELA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALLIER
INSEE- Dénomination
- ALLIER
- SIREN
- 821 291 846
- SIRET (siège)
- 821 291 846 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84821291846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 291 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2016
- Siège social
- 21 RUE DUCARROUGE, 03210, SAINT-MENOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALLIER
Achat, vente, location de tous biens immobiliers.
Finances de ALLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALLIER
INSEEÉtablissements de ALLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03210 SAINT-MENOUXSiègeActif
821 291 846 00011 · ouvert le 15 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALLIER
INPIComptes annuels de ALLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALLIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026006947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00767
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/12218
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00088
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2024000709
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04354
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-17.210
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2024005784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00877
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 25 février 2026 · N° 2025005673
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Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01175
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02437
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00136
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/01789
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01381
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Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/01493
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 juin 2025 · N° 25/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/02078
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/07968
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04715
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 21 février 2025 · N° 24/03992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00014
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00434
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/10424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00148
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 22/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/01141
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00470
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00313
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-10.581
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2007 · N° 06-11.515
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2004 · N° 03-15.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2001 · N° 00-15.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 92-40.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-17.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 1995 · N° 92-43.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-13.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 95-60.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 94-40.110
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-60.375
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1995 · N° 91-44.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-19.026
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1995 · N° 91-43.999
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 95-40.589
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-21.479
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-11.328
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-15.646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 93-12.278
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-17.221
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-44.110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 90-41.649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-13.217
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-43.294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-11.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-11.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 93-10.082
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-21.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-12.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-20.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 91-42.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-44.025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 89-44.346
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 91-41.576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1994 · N° 92-13.411
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-60.401
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1994 · N° 92-13.767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 92-43.834
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-12.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 93-41.964
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-14.839
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 91-22.088
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-13.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-12.084
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-44.547
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-42.096
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-42.296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-21.415
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 90-21.572
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-19.513
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-16.032
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-16.291
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-43.519
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-21.396
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-10.318
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-10.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-42.236
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-60.457
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-60.591
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-43.679
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-18.399
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-10.597
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-42.822
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-13.955
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-19.113
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-21.576
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-43.094
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 1993 · N° 92-41.031
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 91-22.019
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 91-21.405
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1993 · N° 92-11.363
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-17.912
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-21.902
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-13.310
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 91-40.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1993 · N° 91-15.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 92-41.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 90-20.223
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-12.350
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1993 · N° 91-60.259
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-15.485
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 26 juin 1991 · N° 90-10.982
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Décision du 25 juin 1991 · N° 88-17.910
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Décision du 26 juin 1990 · N° 89-11.497
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Décision du 28 mai 1990 · N° 89-13.393
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Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-14.166
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Décision du 21 juin 1989 · N° 88-44.333
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Aucune mention de ALLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALLIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-01 · Début d'activité : 2016-06-15
- création
Date d'effet : 01 juillet 2016
Questions fréquentes sur ALLIER
Quel est le numéro SIREN de ALLIER ?
Le numéro SIREN de ALLIER est 821 291 846. Le SIRET de son siège social est 821 291 846 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84821291846.
Qui dirige ALLIER ?
ALLIER est dirigée par ALAIN MUELA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ALLIER ?
Le siège social de ALLIER est situé 21 rue Ducarrouge, 03210 Saint-Menoux.
ALLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ALLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALLIER.
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