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514 640 457

Active
Siren514 640 457Entrepreneur individuel LES SABLES D'OLONNECréée le 16 juillet 2020

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Fiche d'identité de 514 640 457

Dénomination
514 640 457
SIREN
514 640 457
SIRET (siège)
514 640 457 00024
N° TVA intracommunautaire
FR28514640457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 640 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
16 juillet 2020
Siège social
LES SABLES D'OLONNE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 514 640 457

Autres activités manufacturières n.c.a.

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Dirigeants et représentants de 514 640 457

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 514 640 457

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    514 640 457 00024 · ouvert le 15 juillet 2020 · NAF 3299Z

  • LES SABLES D'OLONNEFermé

    514 640 457 00016 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 4779Z

Conformité de 514 640 457

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 514 640 457. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2010. Clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 juin 2010 désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, [adresse non diffusée], 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 514 640 457 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 514 640 457

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 20 avril 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 juin 2010 désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, [adresse non diffusée], 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-09 · Début d'activité : 2009-09-15

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2020