514 640 457
Active3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.
Fiche d'identité de 514 640 457
INSEE- Dénomination
- 514 640 457
- SIREN
- 514 640 457
- SIRET (siège)
- 514 640 457 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR28514640457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 640 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
- Date de création
- 16 juillet 2020
- Siège social
- LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 514 640 457
Autres activités manufacturières n.c.a.
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Dirigeants et représentants de 514 640 457
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 514 640 457
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- LES SABLES D'OLONNESiègeActif
514 640 457 00024 · ouvert le 15 juillet 2020 · NAF 3299Z
- LES SABLES D'OLONNEFermé
514 640 457 00016 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 4779Z
Conformité de 514 640 457
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 514 640 457. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2010. Clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 juin 2010 désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, [adresse non diffusée], 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 514 640 457 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 514 640 457
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 20 avril 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 juin 2010 désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, [adresse non diffusée], 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-09 · Début d'activité : 2009-09-15
- création
Date d'effet : 16 juillet 2020
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