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991 944 562

Active
Siren991 944 562Entrepreneur individuel MulhouseCréée le 28 novembre 2025

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 944 562

Dénomination
991 944 562
SIREN
991 944 562
SIRET (siège)
991 944 562 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89991944562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 944 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
Mulhouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 944 562

Installation, entretien et dépannage de chaudières, chauffage et sanitaire pour particuliers et professionnels.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 944 562

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 944 562

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MulhouseSiègeActif

    991 944 562 00016 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 4322B

Documents juridiques de 991 944 562

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 944 562

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 944 562. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 944 562 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 944 562

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025

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