992 573 311
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Fiche d'identité de 992 573 311
INSEE- Dénomination
- 992 573 311
- SIREN
- 992 573 311
- SIRET (siège)
- 992 573 311 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74992573311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 573 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 03 novembre 2025
- Siège social
- Chambéry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 992 573 311
Achat et vente de vehicules
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Dirigeants et représentants de 992 573 311
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 992 573 311
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ChambérySiègeActif
992 573 311 00014 · ouvert le 07 février 2026 · NAF 4511Z
Documents juridiques de 992 573 311
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 992 573 311
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 573 311. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 992 573 311 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 992 573 311
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2025
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