ALMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALMA est une SA immatriculée le 25 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 213 923. Son siège social est situé 2 rue Favier, 77515 Faremoutiers. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ALMA
INSEE- Dénomination
- ALMA
- SIREN
- 383 213 923
- SIRET (siège)
- 383 213 923 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR12383213923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 213 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 25 septembre 1991
- Siège social
- 2 RUE FAVIER, 77515, FAREMOUTIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77515 FAREMOUTIERSSiègeFermé
383 213 923 00030 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 7022Z
- 75016 PARIS 16Fermé
383 213 923 00048 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ALMA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ALMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000984
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01703
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025018229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06354
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F01350
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Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00427
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05080
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00250
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/56345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/09253
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Décision du 04 mai 2026 · N° 23/15102
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01708
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/07938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 17 février 2026 · N° 2026R00037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1991
Questions fréquentes sur ALMA
Quel est le numéro SIREN de ALMA ?
Le numéro SIREN de ALMA est 383 213 923. Le SIRET de son siège social est 383 213 923 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12383213923.
Où se situe le siège social de ALMA ?
Le siège social de ALMA est situé 2 rue Favier, 77515 Faremoutiers.
ALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALMA.
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