ALMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 910 303, ALMA est une société civile créée le 22 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B rue Parmentier, 69740 Genas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE GAOUYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ALMA
INSEE- Dénomination
- ALMA
- SIREN
- 491 910 303
- SIRET (siège)
- 491 910 303 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81491910303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 910 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2006
- Siège social
- 6 B RUE PARMENTIER, 69740, GENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALMA
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire desdits biens.
Finances de ALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALMA
INSEEÉtablissements de ALMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69740 GENASSiègeActif
491 910 303 00016 · ouvert le 20 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALMA
INPIComptes annuels de ALMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00740
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000984
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025018229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06354
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F01350
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Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00427
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00350
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05080
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00250
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01934
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/56345
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/09253
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03746
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 17 février 2026 · N° 2026R00037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2006
Questions fréquentes sur ALMA
Quel est le numéro SIREN de ALMA ?
Le numéro SIREN de ALMA est 491 910 303. Le SIRET de son siège social est 491 910 303 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81491910303.
Qui dirige ALMA ?
ALMA est dirigée par DOMINIQUE GAOUYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALMA ?
Le siège social de ALMA est situé 6 B rue Parmentier, 69740 Genas.
ALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALMA.
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