ALMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALMA est une 6540 immatriculée le 11 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 862 485. Son siège social est situé 8 RUE de la Chaux, 63320 Chadeleuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Alexis BATAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALMA
INSEE- Dénomination
- ALMA
- SIREN
- 932 862 485
- SIRET (siège)
- 932 862 485 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18932862485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 862 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 11 septembre 2024
- Siège social
- 8 RUE de la Chaux, 63320, Chadeleuf
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALMA
- La gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - L'aliénation de ses immeubles par voie de vente, échange, apport ou autrement pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société, et ce à titre exceptionnel. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, notamment par la prise sous toutes formes d'intérêts ou de participations dans d'autres sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.
Finances de ALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de ALMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63320 ChadeleufSiègeActif
932 862 485 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ALMA
INPIComptes annuels de ALMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000984
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025018229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F01350
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00250
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/56345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/09253
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/15102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/07938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 17 février 2026 · N° 2026R00037
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/54752
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/05201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025006477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 28 novembre 2025 · N° 22/02203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/07572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/80029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024018831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025077187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2023F02651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2023039573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025064957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023F00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/04750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/08642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024005061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025L00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 août 2025 · N° 2025003689
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 01 août 2025 · N° 24/04053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025040110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024007056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2023047435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/54870
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 juin 2025 · N° 2023005794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/07439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2021F00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 20/06020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/04697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025002143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/12662
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/04139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 2024R00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 21 février 2025 · N° 2024016457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 février 2025 · N° 2024009083
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 février 2025 · N° 24/07572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/58183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/12462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/16727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 décembre 2024 · N° 19/06604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/03396
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/02021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 21/07616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/07439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/05390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/18799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 31 juillet 2024 · N° 21/06593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/03454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/07024
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/07315
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/08490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/16065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/51576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/07029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/04213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 février 2024 · N° 23/03998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-20.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/11828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/06296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-16.481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2023 · N° 19/08005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/14989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 décembre 2022 · N° 21/12162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21-14.476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/01964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/07994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/14938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-22.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-12.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-12.826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-12.823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-12.819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 01 octobre 2020 · N° 20/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-15.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-24.980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 02 octobre 2019 · N° 17/04616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-11.935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 01 mars 2019 · N° 18/07991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-15.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-23.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16-14.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16/17305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-11.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-25.726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15/02812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-26.965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 01 décembre 2015 · N° 14/05370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 24 mars 2015 · N° 13/16216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 septembre 2014 · N° 10/10834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 février 2013 · N° 11/02724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 octobre 2011 · N° 09/21315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 30 septembre 2011 · N° 10/22583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 juin 2011 · N° 10/05586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12ème chambre section 1
Décision du 14 janvier 2010 · N° 08/09296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2007 · N° 04-47.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2007 · N° 05-16.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2007 · N° 05-10.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2006 · N° 04-13.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2004 · N° 03-18.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 00-20.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2004 · N° 02-15.919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2004 · N° 01-15.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 00-17.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 01-44.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2003 · N° 99-16.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2002 · N° 00-11.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-60.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 98-22.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-13.830
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-22.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-42.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 97-60.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-17.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 95-11.669
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 1998 · N° 97-82.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-40.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-15.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-14.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-43.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 1996 · N° 95-84.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-15.742
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-12.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1993 · N° 90-20.811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 89-43.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-09-11
- création
Date d'effet : 11 septembre 2024
Questions fréquentes sur ALMA
Quel est le numéro SIREN de ALMA ?
Le numéro SIREN de ALMA est 932 862 485. Le SIRET de son siège social est 932 862 485 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18932862485.
Qui dirige ALMA ?
ALMA est dirigée par Alexis BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALMA ?
Le siège social de ALMA est situé 8 RUE de la Chaux, 63320 Chadeleuf.
ALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALMA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN63000 Clermont-FerrandCA 5,6 Md€
- EUROMASTER SERVICES ET MANAGEMENT63000 Clermont-FerrandCA 37,3 M€
- MICHELIN ENGINEERED POLYMERS63000 Clermont FerrandCA 5,3 M€
- ADIS SERVICES63100 Clermont-FerrandCA 2,8 M€
- HOLDING JD63100 Clermont-FerrandCA 1,7 M€
- MOULY-INVEST63000 Clermont-FerrandCA 547 k€
- JLD CHAMALIERES63000 Clermont-FerrandCA 259 k€
- MATILOU63000 Clermont-FerrandCA 255 k€
- BRITIM63100 Clermont-FerrandCA 238 k€
- STECLAIR63000 Clermont-FerrandCA 225 k€
