ALMA SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 840 817, ALMA SERVICES est une SARL créée le 21 août 1991. Elle est domiciliée 8 B av Henri Coquillard, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ALMA SERVICES
INSEE- Dénomination
- ALMA SERVICES
- SIREN
- 382 840 817
- SIRET (siège)
- 382 840 817 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74382840817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 840 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 21 août 1991
- Siège social
- 8 B AV HENRI COQUILLARD, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALMA SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALMA SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALMA SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeFermé
382 840 817 00011 · ouvert le 05 septembre 1991 · NAF 747Z
Documents juridiques de ALMA SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ALMA SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALMA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALMA SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALMA SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALMA SERVICES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/10152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/10132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21-14.476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/18261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 19-22.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-23.599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 26 juin 2019 · N° 15/16955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-11.935
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-26.965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 septembre 2014 · N° 10/10834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALMA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALMA SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1991
Questions fréquentes sur ALMA SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ALMA SERVICES ?
Le numéro SIREN de ALMA SERVICES est 382 840 817. Le SIRET de son siège social est 382 840 817 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74382840817.
Où se situe le siège social de ALMA SERVICES ?
Le siège social de ALMA SERVICES est situé 8 B av Henri Coquillard, 93270 Sevran.
ALMA SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ALMA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALMA SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALMA SERVICES.
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