ALMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALMAS est une SCI immatriculée le 2 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 330 177. Son siège social est situé 60 rue de la Republique, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS MOTTY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALMAS
INSEE- Dénomination
- ALMAS
- SIREN
- 479 330 177
- SIRET (siège)
- 479 330 177 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR75479330177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 330 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2004
- Siège social
- 60 RUE DE LA REPUBLIQUE, 54000, NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALMAS
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de ALMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALMAS
INSEEPSYMADEUS DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de ALMAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
479 330 177 00029 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6820B
- 54000 NANCYFermé
479 330 177 00011 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALMAS
INPIComptes annuels de ALMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALMAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 20 juin 2025 · N° 2017006586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2024040763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2017006586
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-18.800
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/08744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/00702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- création
Date d'effet : 02 novembre 2004
Questions fréquentes sur ALMAS
Quel est le numéro SIREN de ALMAS ?
Le numéro SIREN de ALMAS est 479 330 177. Le SIRET de son siège social est 479 330 177 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75479330177.
Qui dirige ALMAS ?
ALMAS est dirigée par FRANCOIS MOTTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALMAS ?
Le siège social de ALMAS est situé 60 rue de la Republique, 54000 Nancy.
ALMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ALMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALMAS.
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