ALMERIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ALMERIA est une SCI immatriculée le 9 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 538 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de la Carriere Vitu, 21000 Dijon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE BRUTILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALMERIA
INSEE- Dénomination
- ALMERIA
- SIREN
- 814 538 294
- SIRET (siège)
- 814 538 294 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12814538294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 538 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 novembre 2015
- Siège social
- 3 CHE DE LA CARRIERE VITU, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALMERIA
Acquisition et administration de tout bien immobilier
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Finances de ALMERIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALMERIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2015) · 11 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de ALMERIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
814 538 294 00020 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
814 538 294 00012 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALMERIA
INPIConformité de ALMERIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALMERIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALMERIA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025056544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2023015829
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04264
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00632
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00632
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/10229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-15.954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 25 février 2016 · N° 13/16751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 décembre 2012 · N° 12/01289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALMERIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALMERIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUTILLOT Pierre, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-09 · Début d'activité : 2015-11-01
- création
Date d'effet : 09 novembre 2015
Questions fréquentes sur ALMERIA
Quel est le numéro SIREN de ALMERIA ?
Le numéro SIREN de ALMERIA est 814 538 294. Le SIRET de son siège social est 814 538 294 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12814538294.
Qui dirige ALMERIA ?
ALMERIA est dirigée par PIERRE BRUTILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALMERIA ?
Le siège social de ALMERIA est situé 3 Che de la Carriere Vitu, 21000 Dijon.
ALMERIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALMERIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALMERIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALMERIA.
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