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805 311 198

Active
Siren805 311 198Entrepreneur individuel CHASSIEU

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 805 311 198

Dénomination
805 311 198
SIREN
805 311 198
SIRET (siège)
805 311 198 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02805311198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 311 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
CHASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 805 311 198

LOCATION MEUBLÉ NON PROFESSIONNEL

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Dirigeants et représentants de 805 311 198

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 805 311 198

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CHASSIEUSiègeActif

    805 311 198 00016 · ouvert le 23 août 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de 805 311 198

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Conformité de 805 311 198

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 805 311 198. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 805 311 198 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 805 311 198

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création