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ALOUANE FATIMA

Active
Siren534 392 238Entrepreneur individuel90000 BELFORTCréée le 15 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALOUANE FATIMA est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 392 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Danjoutin, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.

Fiche d'identité de ALOUANE FATIMA

Dénomination
ALOUANE FATIMA
SIREN
534 392 238
SIRET (siège)
534 392 238 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11534392238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 392 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 septembre 2011
Siège social
5 RUE DE DANJOUTIN, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALOUANE FATIMA

Activités des sièges sociaux

Finances de ALOUANE FATIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALOUANE FATIMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ALOUANE FATIMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    534 392 238 00018 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ALOUANE FATIMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ALOUANE FATIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALOUANE FATIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALOUANE FATIMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALOUANE FATIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2013. Clôturée le 01 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ALOUANE FATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALOUANE FATIMA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2011-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2011

Questions fréquentes sur ALOUANE FATIMA

Quel est le numéro SIREN de ALOUANE FATIMA ?

Le numéro SIREN de ALOUANE FATIMA est 534 392 238. Le SIRET de son siège social est 534 392 238 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11534392238.

Où se situe le siège social de ALOUANE FATIMA ?

Le siège social de ALOUANE FATIMA est situé 5 rue de Danjoutin, 90000 Belfort.

ALOUANE FATIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALOUANE FATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALOUANE FATIMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALOUANE FATIMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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