ALOUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 170 293, ALOUETTE est une SCI créée le 24 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de l'Ormoise, 91750 Nainville-les-Roches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN DUMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ALOUETTE
INSEE- Dénomination
- ALOUETTE
- SIREN
- 429 170 293
- SIRET (siège)
- 429 170 293 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15429170293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 170 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2000
- Siège social
- 17 RUE DE L'ORMOISE, 91750, NAINVILLE-LES-ROCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALOUETTE
Acquisition, administration d'immeubles
Finances de ALOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALOUETTE
INSEEÉtablissements de ALOUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91750 NAINVILLE-LES-ROCHESSiègeActif
429 170 293 00014 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALOUETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ALOUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALOUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALOUETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L04339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/05375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-27.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-86.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 93-46.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 88-41.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-13.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALOUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2000
Questions fréquentes sur ALOUETTE
Quel est le numéro SIREN de ALOUETTE ?
Le numéro SIREN de ALOUETTE est 429 170 293. Le SIRET de son siège social est 429 170 293 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15429170293.
Qui dirige ALOUETTE ?
ALOUETTE est dirigée par ALAIN DUMONT, gérant.
Où se situe le siège social de ALOUETTE ?
Le siège social de ALOUETTE est situé 17 rue de l'Ormoise, 91750 Nainville-les-Roches.
ALOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALOUETTE.
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