ALOUETTE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
ALOUETTE est une SARL immatriculée le 1er décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 509 126. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Menin zone Industrielle de la Rouge Porte, 59250 Halluin. ALOUETTE relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).
Fiche d'identité de ALOUETTE
INSEE- Dénomination
- ALOUETTE
- SIREN
- 538 509 126
- SIRET (siège)
- 538 509 126 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53538509126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 509 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 01 décembre 2011
- Siège social
- AV DE MENIN ZONE INDUSTRIELLE DE LA ROUGE PORTE, 59250, HALLUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ALOUETTE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ALOUETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59250 HALLUINSiègeFermé
538 509 126 00016 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ALOUETTE
INPIConformité de ALOUETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALOUETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2014. Clôturée le 04 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2014 · publié le 29 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing.
Jugement du 27 janvier 2014 · publié le 18 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALOUETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L04339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/05375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-27.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-86.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 93-46.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 88-41.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-13.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALOUETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-13 · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2011
Questions fréquentes sur ALOUETTE
Quel est le numéro SIREN de ALOUETTE ?
Le numéro SIREN de ALOUETTE est 538 509 126. Le SIRET de son siège social est 538 509 126 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53538509126.
Où se situe le siège social de ALOUETTE ?
Le siège social de ALOUETTE est situé av de Menin zone Industrielle de la Rouge Porte, 59250 Halluin.
ALOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALOUETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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