ALOUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 731 288, ALOUETTE est une SCI créée le 3 décembre 2012. Elle est domiciliée 9 Crs de Gourgue, 33000 Bordeaux. ALOUETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAUL FEILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALOUETTE
INSEE- Dénomination
- ALOUETTE
- SIREN
- 789 731 288
- SIRET (siège)
- 789 731 288 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR13789731288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 731 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 2012
- Siège social
- 9 CRS DE GOURGUE, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ALOUETTE
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
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Finances de ALOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALOUETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de ALOUETTE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
789 731 288 00047 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B
- 33320 EYSINESActif
789 731 288 00021 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B
- 33950 LEGE-CAP-FERRETFermé
789 731 288 00013 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 7010Z
- 33000 BORDEAUXFermé
789 731 288 00039 · ouvert le 23 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALOUETTE
INPIConformité de ALOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALOUETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L04339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/05375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-27.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-86.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 93-46.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 88-41.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-13.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALOUETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-01
- création
Date d'effet : 03 décembre 2012
Questions fréquentes sur ALOUETTE
Quel est le numéro SIREN de ALOUETTE ?
Le numéro SIREN de ALOUETTE est 789 731 288. Le SIRET de son siège social est 789 731 288 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13789731288.
Qui dirige ALOUETTE ?
ALOUETTE est dirigée par PAUL FEILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ALOUETTE ?
Le siège social de ALOUETTE est situé 9 Crs de Gourgue, 33000 Bordeaux.
ALOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALOUETTE.
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