ALOUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALOUETTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 158 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE 21 Rue Royale, 69001 Lyon 1er Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HOLDING PERCHOIR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ALOUETTE
INSEE- Dénomination
- ALOUETTE
- SIREN
- 922 158 241
- SIRET (siège)
- 922 158 241 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09922158241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 158 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2022
- Siège social
- 21 RUE 21 Rue Royale, 69001, LYON 1ER ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALOUETTE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La vente occasionnelle de biens immobiliers lui appartenant, la conclusion de baux, la souscription de tout emprunt destiné à financer les acquisitions et travaux. La constitution d'hypotèques en vue de garantie les emprunts souscrits par la société.
Finances de ALOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALOUETTE
INSEEHOLDING PERCHOIR
Président de SAS
Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de ALOUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYON 1ER ARRONDISSEMENTSiègeActif
922 158 241 00013 · ouvert le 07 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALOUETTE
INPIComptes annuels de ALOUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALOUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALOUETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L04339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/05375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-27.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-86.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 93-46.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 88-41.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-13.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALOUETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-07
- création
Date d'effet : 13 décembre 2022
Questions fréquentes sur ALOUETTE
Quel est le numéro SIREN de ALOUETTE ?
Le numéro SIREN de ALOUETTE est 922 158 241. Le SIRET de son siège social est 922 158 241 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09922158241.
Qui dirige ALOUETTE ?
ALOUETTE est dirigée par HOLDING PERCHOIR, président de sas.
Où se situe le siège social de ALOUETTE ?
Le siège social de ALOUETTE est situé 21 RUE 21 Rue Royale, 69001 Lyon 1er Arrondissement.
ALOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALOUETTE.
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