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ALP'ENSEIGNES

Active
Siren499 914 059SARL38610 GIERESCréée le 15 septembre 2007

2740Z · Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ALP'ENSEIGNES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 914 059. Son siège social est situé 9 rue de Mayencin, 38610 Gieres. ALP'ENSEIGNES relève du secteur fabrication d'appareils d'éclairage électrique (code NAF 2740Z).

Fiche d'identité de ALP'ENSEIGNES

Dénomination
ALP'ENSEIGNES
SIREN
499 914 059
SIRET (siège)
499 914 059 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66499914059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 914 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2740Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Date de création
15 septembre 2007
Siège social
9 RUE DE MAYENCIN, 38610, GIERES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ALP'ENSEIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALP'ENSEIGNES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ALP'ENSEIGNES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38610 GIERESSiègeFermé

    499 914 059 00013 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 315C

  • 38400 SAINT MARTIN D'HERESFermé

    499 914 059 00021 · ouvert le 04 octobre 2007 · NAF 2740Z

Documents juridiques de ALP'ENSEIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Conformité de ALP'ENSEIGNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALP'ENSEIGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2008. Clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2008 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALP'ENSEIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALP'ENSEIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ALP'ENSEIGNES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2008 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2007

Questions fréquentes sur ALP'ENSEIGNES

Quel est le numéro SIREN de ALP'ENSEIGNES ?

Le numéro SIREN de ALP'ENSEIGNES est 499 914 059. Le SIRET de son siège social est 499 914 059 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66499914059.

Où se situe le siège social de ALP'ENSEIGNES ?

Le siège social de ALP'ENSEIGNES est situé 9 rue de Mayencin, 38610 Gieres.

ALP'ENSEIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, ALP'ENSEIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALP'ENSEIGNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALP'ENSEIGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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