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ALPACCES

Active
Siren895 130 193SAS74100 ANNEMASSECréée le 15 mars 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 895 130 193, ALPACCES est une SAS créée le 15 mars 2021. Son siège social est situé 6 rue de l'Industrie, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 4399D. PHILIPPE GASSER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ALPACCES

Dénomination
ALPACCES
SIREN
895 130 193
SIRET (siège)
895 130 193 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08895130193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 130 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
15 mars 2021
Siège social
6 RUE DE L'INDUSTRIE, 74100, ANNEMASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ALPACCES

Tous travaux de second oeuvre et notamment travaux acrobatiques en rénovation de bâtiment : couverture, zinguerie, charpente, maçonnerie, peinture, menuiserie, agencement, rénovation et nettoyage de bâtiment intérieur et extérieur, élagage, abattage, isolation, pose antennes et pose de cuisines.

Finances de ALPACCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALPACCES

PG

PHILIPPE GASSER

Président de SAS

Depuis la création (15 mars 2021) · 5 ans

Établissements de ALPACCES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    895 130 193 00017 · ouvert le 15 mars 2021 · NAF 4399D

  • 74100 Ville-la-GrandActif

    895 130 193 00025 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 4399D

Documents juridiques de ALPACCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de ALPACCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALPACCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALPACCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALPACCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALPACCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALPACCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALPACCES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2021

Accords collectifs de ALPACCES

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de ALPACCES a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

  • Accord collectif portant sur l'amenagement du temps de travail au sein de la societe alpacces

    Signé le 02 décembre 2025 · en vigueur à partir du 24 décembre 2025 · dépôt n° T07425063135

    Accord
    • Système de rémunération (autres qu'évolution)
    • Heures supplémentaires (contingent, majoration)
    • Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
    • Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
    • Autre, précisez
    • Droit à la déconnexion et outils numériques

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur ALPACCES

Quel est le numéro SIREN de ALPACCES ?

Le numéro SIREN de ALPACCES est 895 130 193. Le SIRET de son siège social est 895 130 193 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08895130193.

Qui dirige ALPACCES ?

ALPACCES est dirigée par PHILIPPE GASSER, président de sas.

Où se situe le siège social de ALPACCES ?

Le siège social de ALPACCES est situé 6 rue de l'Industrie, 74100 Annemasse.

ALPACCES est-elle toujours en activité ?

Oui, ALPACCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALPACCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALPACCES.