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ALPAIS

Active
Siren802 243 378SAS25770 SERRE LES SAPINSCréée le 15 mai 2014

4120B · Construction d'autres bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 243 378, ALPAIS est une SAS créée le 15 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Imp des Primeveres, 25770 Serre les Sapins. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). La direction est assurée par EMMANUEL DROUET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ALPAIS

Dénomination
ALPAIS
SIREN
802 243 378
SIRET (siège)
802 243 378 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96802243378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 243 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
15 mai 2014
Siège social
13 IMP DES PRIMEVERES, 25770, SERRE LES SAPINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ALPAIS

Activité de bâtiment et travaux publics : Entreprise générale de construction tous corps d'état

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Finances de ALPAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ALPAIS

ED

EMMANUEL DROUET

Président de SAS

Depuis la création (15 mai 2014) · 12 ans

Établissements de ALPAIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25770 SERRE LES SAPINSSiègeActif

    802 243 378 00014 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 4120B

  • 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETEActif

    802 243 378 00022 · ouvert le 28 mai 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de ALPAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2014

  • Acte

Conformité de ALPAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALPAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2015. Clôturée le 22 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALPAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALPAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ALPAIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2014

Questions fréquentes sur ALPAIS

Quel est le numéro SIREN de ALPAIS ?

Le numéro SIREN de ALPAIS est 802 243 378. Le SIRET de son siège social est 802 243 378 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96802243378.

Qui dirige ALPAIS ?

ALPAIS est dirigée par EMMANUEL DROUET, président de sas.

Où se situe le siège social de ALPAIS ?

Le siège social de ALPAIS est situé 13 Imp des Primeveres, 25770 Serre les Sapins.

ALPAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ALPAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALPAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALPAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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