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ALPAL

Active
Siren333 520 435SAS74370 ANNECYCréée le 30 septembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 520 435, ALPAL est une SAS créée le 30 septembre 1998. Elle est domiciliée 813 Rte des Vernes zone Industrielle, 74370 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 281A.

Fiche d'identité de ALPAL

Dénomination
ALPAL
SIREN
333 520 435
SIRET (siège)
333 520 435 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12333520435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 520 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
281A
Date de création
30 septembre 1998
Siège social
813 RTE DES VERNES ZONE INDUSTRIELLE, 74370, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ALPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALPAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALPAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74370 ANNECYSiègeFermé

    333 520 435 00020 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 281A

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    333 520 435 00038 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 454D

Documents juridiques de ALPAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de ALPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALPAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALPAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2008 · publié le 01 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Avis de dépôt de la liste des créances dans le cadre de la liquidation judiciaire (articles L 622-17 et R 622-15 du code de commerce) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du TGI d'Annecy, chambre commerciale, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALPAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALPAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2008 · Avis de dépôt de la liste des créances dans le cadre de la liquidation judiciaire (articles L 622-17 et R 622-15 du code de commerce) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du TGI d'Annecy, chambre commerciale, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1998

Questions fréquentes sur ALPAL

Quel est le numéro SIREN de ALPAL ?

Le numéro SIREN de ALPAL est 333 520 435. Le SIRET de son siège social est 333 520 435 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12333520435.

Où se situe le siège social de ALPAL ?

Le siège social de ALPAL est situé 813 Rte des Vernes zone Industrielle, 74370 Annecy.

ALPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ALPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALPAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALPAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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