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ALPAN

Active
Siren339 059 149SARL13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULECréée le 01 octobre 1986
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALPAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1986, identifiée par le SIREN 339 059 149. Son siège social est situé 4 rue Pacifique Rovali, 13830 Roquefort-la-Bedoule. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.

Fiche d'identité de ALPAN

Dénomination
ALPAN
SIREN
339 059 149
SIRET (siège)
339 059 149 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54339059149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 059 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
01 octobre 1986
Siège social
4 RUE PACIFIQUE ROVALI, 13830, ROQUEFORT-LA-BEDOULE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ALPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALPAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALPAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULESiègeFermé

    339 059 149 00015 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 554B

Documents juridiques de ALPAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2000

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de ALPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALPAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALPAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALPAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALPAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1986

Questions fréquentes sur ALPAN

Quel est le numéro SIREN de ALPAN ?

Le numéro SIREN de ALPAN est 339 059 149. Le SIRET de son siège social est 339 059 149 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54339059149.

Où se situe le siège social de ALPAN ?

Le siège social de ALPAN est situé 4 rue Pacifique Rovali, 13830 Roquefort-la-Bedoule.

ALPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ALPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALPAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALPAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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