ALPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 931 646, ALPAT est une SCI créée le 14 décembre 1989. Elle est domiciliée 8 av des Ecoles Resle Mireille Rocheville, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par AUNE ALAIN PAUL JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALPAT
INSEE- Dénomination
- ALPAT
- SIREN
- 352 931 646
- SIRET (siège)
- 352 931 646 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83352931646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 931 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 décembre 1989
- Siège social
- 8 AV DES ECOLES RESLE MIREILLE ROCHEVILLE, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALPAT
Acquisition de locaux commerciaux sis à le Cannet Rocheville 06110 résidence le Mireille 8 avenue des écoles, exploitation par bail, location ou autrement de ces locaux, et toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet...
Finances de ALPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALPAT
INSEEAUNE ALAIN PAUL JACQUES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 1989) · 36 ans
AUNE NEE SORRENTINO CRUCIFI PATRICIA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de ALPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
352 931 646 00017 · ouvert le 14 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de ALPAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ALPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALPAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/54667
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/53448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-30.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-30.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALPAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1989
Questions fréquentes sur ALPAT
Quel est le numéro SIREN de ALPAT ?
Le numéro SIREN de ALPAT est 352 931 646. Le SIRET de son siège social est 352 931 646 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83352931646.
Qui dirige ALPAT ?
ALPAT est dirigée par AUNE ALAIN PAUL JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALPAT ?
Le siège social de ALPAT est situé 8 av des Ecoles Resle Mireille Rocheville, 06110 Le Cannet.
ALPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ALPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALPAT.
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