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ALPAT

Active
Siren381 132 976SARL83990 SAINT-TROPEZCréée le 01 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALPAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1991, identifiée par le SIREN 381 132 976. Elle est domiciliée Che du Pierredon villa Tourmaline, 83990 Saint-Tropez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 714B.

Fiche d'identité de ALPAT

Dénomination
ALPAT
SIREN
381 132 976
SIRET (siège)
381 132 976 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91381132976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 132 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
714B
Date de création
01 mars 1991
Siège social
CHE DU PIERREDON VILLA TOURMALINE, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ALPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALPAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeFermé

    381 132 976 00014 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 714B

Documents juridiques de ALPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de ALPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALPAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1991

Questions fréquentes sur ALPAT

Quel est le numéro SIREN de ALPAT ?

Le numéro SIREN de ALPAT est 381 132 976. Le SIRET de son siège social est 381 132 976 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91381132976.

Où se situe le siège social de ALPAT ?

Le siège social de ALPAT est situé Che du Pierredon villa Tourmaline, 83990 Saint-Tropez.

ALPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ALPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALPAT.

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