ALPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALPAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 080 100. Elle est domiciliée Che de la Montjoie, 64800 Nay. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par JEREMY MADEN, gérant.
Fiche d'identité de ALPAT
INSEE- Dénomination
- ALPAT
- SIREN
- 852 080 100
- SIRET (siège)
- 852 080 100 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88852080100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 080 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 05 juillet 2019
- Siège social
- CHE DE LA MONTJOIE, 64800, NAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALPAT
Restaurant bar brasserie plats à emporter traiteur
Finances de ALPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALPAT
INSEEÉtablissements de ALPAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64800 NAYSiègeFermé
852 080 100 00013 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 5610A
Documents juridiques de ALPAT
INPIComptes annuels de ALPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALPAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/54667
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/53448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-30.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-30.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- création
Date d'effet : 05 juillet 2019
Questions fréquentes sur ALPAT
Quel est le numéro SIREN de ALPAT ?
Le numéro SIREN de ALPAT est 852 080 100. Le SIRET de son siège social est 852 080 100 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88852080100.
Qui dirige ALPAT ?
ALPAT est dirigée par JEREMY MADEN, gérant.
Où se situe le siège social de ALPAT ?
Le siège social de ALPAT est situé Che de la Montjoie, 64800 Nay.
ALPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ALPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALPAT.
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