ALPATEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 990 765, ALPATEC est une SA créée le 12 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Rte de Geneve, 74160 Collonges-sous-Saleve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514F.
Fiche d'identité de ALPATEC
INSEE- Dénomination
- ALPATEC
- SIREN
- 353 990 765
- SIRET (siège)
- 353 990 765 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11353990765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 990 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 514F
- Date de création
- 12 mars 1990
- Siège social
- 49 RTE DE GENEVE, 74160, COLLONGES-SOUS-SALEVE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ALPATEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALPATEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALPATEC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVESiègeFermé
353 990 765 00011 · ouvert le 12 mars 1990 · NAF 516K
- 74890 BONS-EN-CHABLAISFermé
353 990 765 00029 · ouvert le 30 septembre 1992 · NAF 514F
- 74890 BONS-EN-CHABLAISFermé
353 990 765 00037 · ouvert le 12 juin 1998 · NAF 514F
Documents juridiques de ALPATEC
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ALPATEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALPATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALPATEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALPATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ALPATEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALPATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALPATEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 12 mars 1990
Questions fréquentes sur ALPATEC
Quel est le numéro SIREN de ALPATEC ?
Le numéro SIREN de ALPATEC est 353 990 765. Le SIRET de son siège social est 353 990 765 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11353990765.
Où se situe le siège social de ALPATEC ?
Le siège social de ALPATEC est situé 49 Rte de Geneve, 74160 Collonges-sous-Saleve.
ALPATEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ALPATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALPATEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALPATEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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