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ALPES BATIMENTS CONSTRUCTIONS

Active
Siren485 109 003SARL74800 ETAUXCréée le 28 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALPES BATIMENTS CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 109 003. Son siège social est situé 166 170 Rte de la Roche, 74800 Etaux. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de ALPES BATIMENTS CONSTRUCTIONS

Dénomination
ALPES BATIMENTS CONSTRUCTIONS
SIREN
485 109 003
SIRET (siège)
485 109 003 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34485109003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 109 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 novembre 2005
Siège social
166 170 RTE DE LA ROCHE, 74800, ETAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ALPES BATIMENTS CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALPES BATIMENTS CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALPES BATIMENTS CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74800 ETAUXSiègeFermé

    485 109 003 00015 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de ALPES BATIMENTS CONSTRUCTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ALPES BATIMENTS CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALPES BATIMENTS CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALPES BATIMENTS CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALPES BATIMENTS CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2012. Clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALPES BATIMENTS CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALPES BATIMENTS CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALPES BATIMENTS CONSTRUCTIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2005

Questions fréquentes sur ALPES BATIMENTS CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de ALPES BATIMENTS CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de ALPES BATIMENTS CONSTRUCTIONS est 485 109 003. Le SIRET de son siège social est 485 109 003 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34485109003.

Où se situe le siège social de ALPES BATIMENTS CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de ALPES BATIMENTS CONSTRUCTIONS est situé 166 170 Rte de la Roche, 74800 Etaux.

ALPES BATIMENTS CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, ALPES BATIMENTS CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALPES BATIMENTS CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALPES BATIMENTS CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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