ALPES CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 769 624, ALPES CONCEPT est une SAS créée le 15 janvier 2013. Elle est domiciliée 100 rue du Janin, 38850 Charavines. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.
Fiche d'identité de ALPES CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ALPES CONCEPT
- SIREN
- 790 769 624
- SIRET (siège)
- 790 769 624 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60790769624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 769 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 15 janvier 2013
- Siège social
- 100 RUE DU JANIN, 38850, CHARAVINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALPES CONCEPT
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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Finances de ALPES CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALPES CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ALPES CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38850 CHARAVINESSiègeActif
790 769 624 00012 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 4321A
Documents juridiques de ALPES CONCEPT
INPIComptes annuels de ALPES CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALPES CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALPES CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALPES CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2014. Clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 30 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALPES CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025J00250
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 10 mars 2025 · N° 17/11944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 février 2025 · N° 23/02724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALPES CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALPES CONCEPT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-15
- création
Date d'effet : 15 janvier 2013
Questions fréquentes sur ALPES CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ALPES CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ALPES CONCEPT est 790 769 624. Le SIRET de son siège social est 790 769 624 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60790769624.
Où se situe le siège social de ALPES CONCEPT ?
Le siège social de ALPES CONCEPT est situé 100 rue du Janin, 38850 Charavines.
ALPES CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ALPES CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALPES CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALPES CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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