ALPES CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 004 276, ALPES CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 1er juin 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Caudon, 04280 Cereste-en-Luberon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5560.
Fiche d'identité de ALPES CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- ALPES CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 330 004 276
- SIRET (siège)
- 330 004 276 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91330004276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 004 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- Code NAF / APE
- 5560
- Date de création
- 01 juin 1984
- Siège social
- QUAI CAUDON, 04280, CERESTE-EN-LUBERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALPES CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALPES CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALPES CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04280 CERESTE-EN-LUBERONSiègeFermé
330 004 276 00011 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 5560
Documents juridiques de ALPES CONSTRUCTIONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ALPES CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALPES CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALPES CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALPES CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALPES CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24-14.602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 février 2024 · N° 21/03093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-13.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-15.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALPES CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALPES CONSTRUCTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1984
Questions fréquentes sur ALPES CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de ALPES CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de ALPES CONSTRUCTIONS est 330 004 276. Le SIRET de son siège social est 330 004 276 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91330004276.
Où se situe le siège social de ALPES CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de ALPES CONSTRUCTIONS est situé quai Caudon, 04280 Cereste-en-Luberon.
ALPES CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, ALPES CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALPES CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALPES CONSTRUCTIONS.
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