ALPES CONTROLE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 301 970 125, ALPES CONTROLE est une SA créée le 1er janvier 1975. Le siège social de l'entreprise se trouve zi Saint Maurice zone Industrielle, 04100 Manosque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 503B.
Fiche d'identité de ALPES CONTROLE
INSEE- Dénomination
- ALPES CONTROLE
- SIREN
- 301 970 125
- SIRET (siège)
- 301 970 125 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33301970125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 970 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 503B
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- ZI SAINT MAURICE ZONE INDUSTRIELLE, 04100, MANOSQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ALPES CONTROLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALPES CONTROLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ALPES CONTROLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04100 MANOSQUESiègeFermé
301 970 125 00011 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 503B
Documents juridiques de ALPES CONTROLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ALPES CONTROLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALPES CONTROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALPES CONTROLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00388
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 18/05309
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 août 2025 · N° 2025R00087
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00813
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Décision du 31 décembre 2024 · N° 23/03884
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 20/07554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/03847
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00178
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Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/03700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/04508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALPES CONTROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALPES CONTROLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Questions fréquentes sur ALPES CONTROLE
Quel est le numéro SIREN de ALPES CONTROLE ?
Le numéro SIREN de ALPES CONTROLE est 301 970 125. Le SIRET de son siège social est 301 970 125 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33301970125.
Où se situe le siège social de ALPES CONTROLE ?
Le siège social de ALPES CONTROLE est situé zi Saint Maurice zone Industrielle, 04100 Manosque.
ALPES CONTROLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALPES CONTROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALPES CONTROLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALPES CONTROLE.
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