ALPES DISTRIBUTION
ActiveALPES DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2003, identifiée par le SIREN 448 040 238. Son siège social est situé 115 All du Clos de Diane, 74300 Cluses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513V.
Fiche d'identité de ALPES DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- ALPES DISTRIBUTION
- SIREN
- 448 040 238
- SIRET (siège)
- 448 040 238 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68448040238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 040 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513V
- Date de création
- 25 mars 2003
- Siège social
- 115 ALL DU CLOS DE DIANE, 74300, CLUSES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de ALPES DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALPES DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ALPES DISTRIBUTION
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeFermé
448 040 238 00017 · ouvert le 25 mars 2003 · NAF 513V
- 34130 MAUGUIOFermé
448 040 238 00025 · ouvert le 08 janvier 2004 · NAF 513V
- 34000 MONTPELLIERFermé
448 040 238 00033 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 513V
- 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONEFermé
448 040 238 00041 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 513V
Documents juridiques de ALPES DISTRIBUTION
INPIConformité de ALPES DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALPES DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 avril 2009. Clôturée le 12 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 avril 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALPES DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/07304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2024J00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/06794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 01 février 2024 · N° 21/03309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/06931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALPES DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALPES DISTRIBUTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
- création
Date d'effet : 25 mars 2003
Questions fréquentes sur ALPES DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de ALPES DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de ALPES DISTRIBUTION est 448 040 238. Le SIRET de son siège social est 448 040 238 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68448040238.
Où se situe le siège social de ALPES DISTRIBUTION ?
Le siège social de ALPES DISTRIBUTION est situé 115 All du Clos de Diane, 74300 Cluses.
ALPES DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ALPES DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALPES DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALPES DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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