ALPES DISTRIBUTION
Active4641Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
ALPES DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 1er juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 387 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Clos de la Mariniere, 74950 Scionzier. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles (code NAF 4641Z).
Fiche d'identité de ALPES DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- ALPES DISTRIBUTION
- SIREN
- 507 387 561
- SIRET (siège)
- 507 387 561 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89507387561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 387 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4641Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
- Date de création
- 01 juillet 2008
- Siège social
- 85 CLOS DE LA MARINIERE, 74950, SCIONZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ALPES DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALPES DISTRIBUTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
VOISION
gérant · de juillet 2008 à octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALPES DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74950 SCIONZIERSiègeFermé
507 387 561 00016 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4641Z
Documents juridiques de ALPES DISTRIBUTION
INPIConformité de ALPES DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALPES DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2009. Clôturée le 19 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2010 · publié le 06 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALPES DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/07304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2024J00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/06794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 01 février 2024 · N° 21/03309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/06931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALPES DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALPES DISTRIBUTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
nomination de cogérant : VOISIN (Joël) nouveau membre est nomme gérant (la gérance devient majoritaire).
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2008
Questions fréquentes sur ALPES DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de ALPES DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de ALPES DISTRIBUTION est 507 387 561. Le SIRET de son siège social est 507 387 561 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89507387561.
Où se situe le siège social de ALPES DISTRIBUTION ?
Le siège social de ALPES DISTRIBUTION est situé 85 Clos de la Mariniere, 74950 Scionzier.
ALPES DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ALPES DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALPES DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALPES DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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