ALPES SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
ALPES SCI est une SCI immatriculée le 21 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 196 874. Elle est domiciliée 59 Che des Uches, 74370 Filliere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO TUJAGUE, gérant.
Fiche d'identité de ALPES SCI
INSEE- Dénomination
- ALPES SCI
- SIREN
- 819 196 874
- SIRET (siège)
- 819 196 874 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89819196874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 196 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2016
- Siège social
- 59 CHE DES UCHES, 74370, FILLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALPES SCI
Acquisition, rénovation, location, revente immobilière.
Finances de ALPES SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALPES SCI
INSEEIMMO Concept SARL
Autre
Depuis la création (21 mars 2016) · 10 ans
Établissements de ALPES SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 FILLIERESiègeActif
819 196 874 00013 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALPES SCI
INPIComptes annuels de ALPES SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALPES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALPES SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALPES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALPES SCI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 24-21.555
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.423
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.737
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-10.653
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.143
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-18.882
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.220
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-15.132
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-10.042
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 22-12.881
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-82.187
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-10.605
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-14.911
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-21.742
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23-19.780
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23-83.550
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23-13.910
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24-12.677
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22-24.252
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22-22.162
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-11.619
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-14.473
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22-17.437
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23-13.543
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-16.603
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-19.544
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-19.545
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 22-11.901
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-23.850
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 22-22.815
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-19.227
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-20.390
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 22-20.873
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22-22.464
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-17.956
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22-13.480
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-21.435
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21-21.303
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-18.572
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-15.099
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-22.215
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22-13.938
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-13.594
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-15.816
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23-10.638
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22-17.981
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-23.678
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-14.227
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-20.992
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 21-25.084
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 22-18.929
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 22-18.812
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 21-11.230
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-19.335
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 22-13.533
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 22-13.085
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 21-19.761
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 21-25.616
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-10.413
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22-84.243
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 17-13.454
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-17.612
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-17.691
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-18.795
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-12.858
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-80.924
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21-23.057
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21-18.363
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-19.311
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-21.329
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 21-17.173
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-11.827
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-13.947
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-16.008
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-14.237
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-11.600
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-14.496
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-14.945
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21-11.997
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20-22.760
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-13.386
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20-20.660
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-11.783
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-12.182
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-16.146
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-17.089
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21-13.670
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20-21.534
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2022 · N° 21-85.246
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 20-21.430
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 20-14.607
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2022 · N° 20-17.903
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 17-19.441
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 17-19.489
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 19-26.191
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 20-10.720
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-10.572
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-10.013
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-13.662
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-24.135
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.018
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-20.766
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.933
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-15.612
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-15.613
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-26.280
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-15.177
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.959
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-14.379
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-10.887
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.087
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2019 · N° 18-85.833
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.807
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-19.097
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.847
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-27.540
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-15.430
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-14.332
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Décision du 17 avril 2019 · N° 17-26.724
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Décision du 17 avril 2019 · N° 17-31.339
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-13.786
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Décision du 20 mars 2019 · N° 17-29.009
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.915
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Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.160
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Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-28.208
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-27.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-26.952
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-26.958
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.021
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-17.288
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-20.932
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-21.576
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-26.894
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-19.773
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-27.693
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-84.591
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-16.430
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-17.312
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-10.276
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-10.325
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-25.138
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-19.866
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.861
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 15-28.357
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Décision du 21 novembre 2017 · N° 17-80.016
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-15.663
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-17.959
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.724
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Décision du 25 septembre 2002 · N° 01-03.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALPES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALPES SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mars 2016
Questions fréquentes sur ALPES SCI
Quel est le numéro SIREN de ALPES SCI ?
Le numéro SIREN de ALPES SCI est 819 196 874. Le SIRET de son siège social est 819 196 874 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89819196874.
Qui dirige ALPES SCI ?
ALPES SCI est dirigée par BRUNO TUJAGUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALPES SCI ?
Le siège social de ALPES SCI est situé 59 Che des Uches, 74370 Filliere.
ALPES SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, ALPES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALPES SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALPES SCI.
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