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ALPEVASION

Active
Siren490 907 862SARL73500 FOURNEAUXCréée le 01 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 907 862, ALPEVASION est une SARL créée le 1er juillet 2006. Elle est domiciliée 7 rue du Docteur Constantin Ros, 73500 Fourneaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z.

Fiche d'identité de ALPEVASION

Dénomination
ALPEVASION
SIREN
490 907 862
SIRET (siège)
490 907 862 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49490907862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 907 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
7 RUE DU DOCTEUR CONSTANTIN ROS, 73500, FOURNEAUX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ALPEVASION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALPEVASION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ALPEVASION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73500 FOURNEAUXSiègeFermé

    490 907 862 00018 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 5520Z

Documents juridiques de ALPEVASION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de ALPEVASION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALPEVASION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALPEVASION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALPEVASION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2009. Clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17/09/2008, mandataire judiciaire : Maître Clanet Jean-Claude, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALPEVASION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALPEVASION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALPEVASION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : MASTROLEO Vincent

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17/09/2008, mandataire judiciaire : Maître Clanet Jean-Claude, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur ALPEVASION

Quel est le numéro SIREN de ALPEVASION ?

Le numéro SIREN de ALPEVASION est 490 907 862. Le SIRET de son siège social est 490 907 862 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49490907862.

Où se situe le siège social de ALPEVASION ?

Le siège social de ALPEVASION est situé 7 rue du Docteur Constantin Ros, 73500 Fourneaux.

ALPEVASION est-elle toujours en activité ?

Oui, ALPEVASION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALPEVASION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALPEVASION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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