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ALPHA-BAIE ARIEGE

Active
Siren404 410 755SARL09100 PAMIERSCréée le 16 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALPHA-BAIE ARIEGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 410 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 B bd Alsace Lorraine, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 4674A.

Fiche d'identité de ALPHA-BAIE ARIEGE

Dénomination
ALPHA-BAIE ARIEGE
SIREN
404 410 755
SIRET (siège)
404 410 755 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24404410755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 410 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4674A
Date de création
16 mars 1996
Siège social
70 B BD ALSACE LORRAINE, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ALPHA-BAIE ARIEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALPHA-BAIE ARIEGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALPHA-BAIE ARIEGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeFermé

    404 410 755 00015 · ouvert le 16 mars 1996 · NAF 4674A

Documents juridiques de ALPHA-BAIE ARIEGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de ALPHA-BAIE ARIEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALPHA-BAIE ARIEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALPHA-BAIE ARIEGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALPHA-BAIE ARIEGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mai 2010. Clôturée le 11 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALPHA-BAIE ARIEGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALPHA-BAIE ARIEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALPHA-BAIE ARIEGE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1996

Questions fréquentes sur ALPHA-BAIE ARIEGE

Quel est le numéro SIREN de ALPHA-BAIE ARIEGE ?

Le numéro SIREN de ALPHA-BAIE ARIEGE est 404 410 755. Le SIRET de son siège social est 404 410 755 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24404410755.

Où se situe le siège social de ALPHA-BAIE ARIEGE ?

Le siège social de ALPHA-BAIE ARIEGE est situé 70 B bd Alsace Lorraine, 09100 Pamiers.

ALPHA-BAIE ARIEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ALPHA-BAIE ARIEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALPHA-BAIE ARIEGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALPHA-BAIE ARIEGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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