ALPHA C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALPHA C est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1992, identifiée par le SIREN 384 377 784. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Pierrelles, 26240 Beausemblant. Son activité principale relève du code NAF 000Z.
Fiche d'identité de ALPHA C
INSEE- Dénomination
- ALPHA C
- SIREN
- 384 377 784
- SIRET (siège)
- 384 377 784 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80384377784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 377 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 03 février 1992
- Siège social
- LES PIERRELLES, 26240, BEAUSEMBLANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALPHA C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALPHA C
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALPHA C
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26240 BEAUSEMBLANTSiègeFermé
384 377 784 00010 · ouvert le 03 février 1992 · NAF 741J
Documents juridiques de ALPHA C
INPIComptes annuels de ALPHA C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALPHA C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALPHA C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALPHA C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALPHA C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/04753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/04217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/02865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALPHA C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALPHA C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1992
Questions fréquentes sur ALPHA C
Quel est le numéro SIREN de ALPHA C ?
Le numéro SIREN de ALPHA C est 384 377 784. Le SIRET de son siège social est 384 377 784 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80384377784.
Où se situe le siège social de ALPHA C ?
Le siège social de ALPHA C est situé Les Pierrelles, 26240 Beausemblant.
ALPHA C est-elle toujours en activité ?
Oui, ALPHA C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALPHA C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALPHA C.
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