ALPHA IMMOBILIER
ActiveALPHA IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 21 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 619 970. Elle est domiciliée 102 rue Saint Jacques, 91150 Etampes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de ALPHA IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- ALPHA IMMOBILIER
- SIREN
- 383 619 970
- SIRET (siège)
- 383 619 970 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27383619970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 619 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 21 octobre 1991
- Siège social
- 102 RUE SAINT JACQUES, 91150, ETAMPES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de ALPHA IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALPHA IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ALPHA IMMOBILIER
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeFermé
383 619 970 00015 · ouvert le 21 octobre 1991 · NAF 703A
- 91740 PUSSAYFermé
383 619 970 00023 · ouvert le 19 avril 2000 · NAF 703A
- 91670 ANGERVILLEFermé
383 619 970 00031 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 703A
Documents juridiques de ALPHA IMMOBILIER
INPIConformité de ALPHA IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALPHA IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juin 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALPHA IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/02108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 95-17.724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-20.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALPHA IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALPHA IMMOBILIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement du tribunal de commerce d'Evry en date 16 mars 2009 accorde un délai supplémentaire expirant le 30 mai 2009 pour déposer la liste des créances,
- création
Date d'effet : 21 octobre 1991
Questions fréquentes sur ALPHA IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de ALPHA IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de ALPHA IMMOBILIER est 383 619 970. Le SIRET de son siège social est 383 619 970 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27383619970.
Où se situe le siège social de ALPHA IMMOBILIER ?
Le siège social de ALPHA IMMOBILIER est situé 102 rue Saint Jacques, 91150 Etampes.
ALPHA IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ALPHA IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALPHA IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALPHA IMMOBILIER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
