CheckersProcédures

ALPHA.LAW

Fermée
Siren483 211 686SARL69002 LYONRadiée le 12 décembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ALPHA.LAW est une SARL immatriculée le 20 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 211 686. Son siège social est situé 57 rue President Edouard Herriot, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE FUGAS en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 décembre 2024.

Fiche d'identité de ALPHA.LAW

Dénomination
ALPHA.LAW
SIREN
483 211 686
SIRET (siège)
483 211 686 00058
N° TVA intracommunautaire
FR43483211686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 211 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
20 juillet 2005
Date de radiation
12 décembre 2024
Siège social
57 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT, 69002, LYON
Établissements
5
Statut
Fermée

Objet social de ALPHA.LAW

Exercice en commun de la profession d'avocat

Finances de ALPHA.LAW

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALPHA.LAW

DF

DOMINIQUE FUGAS

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de ALPHA.LAW

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 69002 LYONSiègeFermé

    483 211 686 00058 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6910Z

  • 69002 LYONFermé

    483 211 686 00017 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 741A

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORFermé

    483 211 686 00025 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6910Z

  • 69006 LYONFermé

    483 211 686 00033 · ouvert le 27 décembre 2011 · NAF 6910Z

  • 69002 LYONFermé

    483 211 686 00041 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ALPHA.LAW

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de ALPHA.LAW

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALPHA.LAW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALPHA.LAW

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALPHA.LAW.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 octobre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

publié le 02 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vienne

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ ALPES, sise 91/93, rue de la Libération, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex. N° RG : 21/00005

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 23 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vienne

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 21/00005

Aucune mention de ALPHA.LAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALPHA.LAW

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vienne

    Autre jugement et ordonnance · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ ALPES, sise 91/93, rue de la Libération, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex. N° RG : 21/00005

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vienne

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-17 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 21/00005

  1. radiation

    Date d'effet : 12 décembre 2024

Questions fréquentes sur ALPHA.LAW

Quel est le numéro SIREN de ALPHA.LAW ?

Le numéro SIREN de ALPHA.LAW est 483 211 686. Le SIRET de son siège social est 483 211 686 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43483211686.

Qui dirige ALPHA.LAW ?

ALPHA.LAW est dirigée par DOMINIQUE FUGAS, gérant.

Où se situe le siège social de ALPHA.LAW ?

Le siège social de ALPHA.LAW est situé 57 rue President Edouard Herriot, 69002 Lyon.

ALPHA.LAW est-elle toujours en activité ?

Non, ALPHA.LAW n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 décembre 2024.

ALPHA.LAW est-elle en procédure collective ?

ALPHA.LAW a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 octobre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.