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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2018-01-31 · Jugement arrêtant le plan de cession.

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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-31 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2017, désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-05-09 · Jugement modifiant le plan de redressement.

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Gérant : PARENT DE PETKOWSKI D'OSTOJA Philippe Commissaire aux comptes titulaire : G.B. ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BINET Michel

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans et nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel - 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2008 désignant administrateur Maître Franck MICHEL, 6 bis rue de la Barre, 37000 Tours, avec la mission outre les pouvoirs qui lui confiés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Nadine BREION, 26 rue Jules Favre, 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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