ALPHABAT SARL
ActiveALPHABAT SARL est une SARL immatriculée le 15 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 023 318. Le siège social de l'entreprise se trouve zone d'Activites, 45470 Rebrechien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.
Fiche d'identité de ALPHABAT SARL
INSEE- Dénomination
- ALPHABAT SARL
- SIREN
- 413 023 318
- SIRET (siège)
- 413 023 318 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17413023318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 023 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 15 juillet 1997
- Siège social
- ZONE D'ACTIVITES, 45470, REBRECHIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ALPHABAT SARL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALPHABAT SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ALPHABAT SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45470 REBRECHIENSiègeFermé
413 023 318 00012 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 453E
Documents juridiques de ALPHABAT SARL
INPIConformité de ALPHABAT SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALPHABAT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALPHABAT SARL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025017111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025013574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 1992 · N° 92-85.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALPHABAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALPHABAT SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1997
Questions fréquentes sur ALPHABAT SARL
Quel est le numéro SIREN de ALPHABAT SARL ?
Le numéro SIREN de ALPHABAT SARL est 413 023 318. Le SIRET de son siège social est 413 023 318 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17413023318.
Où se situe le siège social de ALPHABAT SARL ?
Le siège social de ALPHABAT SARL est situé zone d'Activites, 45470 Rebrechien.
ALPHABAT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ALPHABAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALPHABAT SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALPHABAT SARL.
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