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Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-08 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Août 2022 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 22/01510

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-11 · Dépôt de l’état des créances privilégiées, sous la référence LJ269/22, au Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01510

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-01 · Dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, sous référence LJ 269/22, au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/01510

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-23 · Jugement convertissant en liquidation judiciaire, référencée LJ 269/22, la procédure de redressement judiciaire ouverte le 29 août 2022, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Liquidateur : La SELAS MJE, en la personne de Maître Mathieu EHRHART 18 avenue Pierre Mendès France 67300 Schiltigheim. N° RG : 22/01510

Greffe du Tribunal de Grande Instance de strasbourg

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-08-29 · jugement prononçant le redressement judiciaire, référencée RJ 269/22, et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er août 2022. Administrateur judiciaire, avec mission d’assistance : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, en la personne de Maître Louise LUTZ, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire : SELAS MJE, en la personne de Ma^tre Mathieu EHRHART, 18, avenue Pierre Mendès France, 67300 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. N° RG : 22/01510

Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG