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ALPHAPAM

Active
Siren522 346 915SARL69330 MEYZIEUCréée le 06 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALPHAPAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 346 915. Son siège social est situé 13 rue Louis Saulnier 13b 15 et 17, 69330 Meyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.

Fiche d'identité de ALPHAPAM

Dénomination
ALPHAPAM
SIREN
522 346 915
SIRET (siège)
522 346 915 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34522346915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 346 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
06 mai 2010
Siège social
13 RUE LOUIS SAULNIER 13B 15 ET 17, 69330, MEYZIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ALPHAPAM

Activités des sièges sociaux

Finances de ALPHAPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALPHAPAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALPHAPAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeActif

    522 346 915 00021 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 7010Z

  • 69330 MEYZIEUFermé

    522 346 915 00013 · ouvert le 06 mai 2010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ALPHAPAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de ALPHAPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALPHAPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALPHAPAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALPHAPAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2014. Clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALPHAPAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALPHAPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALPHAPAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2010

Questions fréquentes sur ALPHAPAM

Quel est le numéro SIREN de ALPHAPAM ?

Le numéro SIREN de ALPHAPAM est 522 346 915. Le SIRET de son siège social est 522 346 915 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34522346915.

Où se situe le siège social de ALPHAPAM ?

Le siège social de ALPHAPAM est situé 13 rue Louis Saulnier 13b 15 et 17, 69330 Meyzieu.

ALPHAPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ALPHAPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALPHAPAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALPHAPAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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