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ALPHAPLAN

Active
Siren394 776 165549991000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 04 avril 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALPHAPLAN est une 5499 immatriculée le 4 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 776 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Montespan, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de ALPHAPLAN

Dénomination
ALPHAPLAN
SIREN
394 776 165
SIRET (siège)
394 776 165 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23394776165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 776 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7112B
Date de création
04 avril 1994
Siège social
1 RUE MONTESPAN, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ALPHAPLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALPHAPLAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALPHAPLAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    394 776 165 00018 · ouvert le 04 avril 1994 · NAF 742C

  • 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé

    394 776 165 00026 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 7112B

  • 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé

    394 776 165 00034 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de ALPHAPLAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de ALPHAPLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALPHAPLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALPHAPLAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALPHAPLAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2013. Clôturée le 19 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALPHAPLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALPHAPLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALPHAPLAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1994

Questions fréquentes sur ALPHAPLAN

Quel est le numéro SIREN de ALPHAPLAN ?

Le numéro SIREN de ALPHAPLAN est 394 776 165. Le SIRET de son siège social est 394 776 165 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23394776165.

Où se situe le siège social de ALPHAPLAN ?

Le siège social de ALPHAPLAN est situé 1 rue Montespan, 91000 Evry-Courcouronnes.

ALPHAPLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ALPHAPLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALPHAPLAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALPHAPLAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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