ALPHATECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALPHATECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1994, identifiée par le SIREN 397 896 671. Elle est domiciliée 4 B Che des Chataigniers, 42152 L'Horme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4743Z.
Fiche d'identité de ALPHATECH
INSEE- Dénomination
- ALPHATECH
- SIREN
- 397 896 671
- SIRET (siège)
- 397 896 671 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71397896671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 896 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4743Z
- Date de création
- 01 septembre 1994
- Siège social
- 4 B CHE DES CHATAIGNIERS, 42152, L'HORME
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de ALPHATECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALPHATECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALPHATECH
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 42152 L'HORMESiègeFermé
397 896 671 00013 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 524L
- 42400 SAINT-CHAMONDFermé
397 896 671 00021 · ouvert le 10 septembre 1994 · NAF 524L
- 42400 SAINT-CHAMONDFermé
397 896 671 00039 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 524L
- 43210 BAS-EN-BASSETFermé
397 896 671 00047 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4743Z
Documents juridiques de ALPHATECH
INPIComptes annuels de ALPHATECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALPHATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALPHATECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALPHATECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2013. Clôturée le 24 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 février 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2013 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALPHATECH. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-19.087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024002499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-12.990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/16084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 février 2023 · N° 22/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/05548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALPHATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALPHATECH
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2013 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : VILLEDIEU Yvette Marie-Thérèse.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- création
Date d'effet : 01 septembre 1994
Questions fréquentes sur ALPHATECH
Quel est le numéro SIREN de ALPHATECH ?
Le numéro SIREN de ALPHATECH est 397 896 671. Le SIRET de son siège social est 397 896 671 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71397896671.
Où se situe le siège social de ALPHATECH ?
Le siège social de ALPHATECH est situé 4 B Che des Chataigniers, 42152 L'Horme.
ALPHATECH est-elle toujours en activité ?
Oui, ALPHATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALPHATECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALPHATECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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