ALPHONSINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALPHONSINE est une SCI immatriculée le 28 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 682 544. Elle est domiciliée 40 av Jean Noellet, 63170 Aubiere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIANE VIALATTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALPHONSINE
INSEE- Dénomination
- ALPHONSINE
- SIREN
- 487 682 544
- SIRET (siège)
- 487 682 544 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39487682544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 682 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2005
- Siège social
- 40 AV JEAN NOELLET, 63170, AUBIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALPHONSINE
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de ALPHONSINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALPHONSINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2023
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALPHONSINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63170 AUBIERESiègeActif
487 682 544 00019 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALPHONSINE
INPIComptes annuels de ALPHONSINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALPHONSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALPHONSINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALPHONSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALPHONSINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 18/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2007 · N° 02-14.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-16.180
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-40.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-15.948
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-17.250
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Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-21.310
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-18.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-15.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 97-40.147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 94-21.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-18.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-16.477
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Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-13.164
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Décision du 28 mars 1995 · N° 93-20.211
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Décision du 22 mars 1995 · N° 93-18.154
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Décision du 03 mai 1994 · N° 92-17.992
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Décision du 27 octobre 1993 · N° 92-13.113
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Décision du 16 juin 1993 · N° 91-17.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-11.607
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Décision du 20 mai 1992 · N° 90-18.246
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Décision du 01 avril 1992 · N° 90-20.184
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-13.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 mai 1991 · N° 89-15.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 11 juillet 1990 · N° 89-10.764
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.226
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.225
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Décision du 07 juin 1990 · N° 89-13.279
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 90-60.212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1989 · N° 87-17.885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALPHONSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALPHONSINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMON Sylviane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMON Yves
- création
Date d'effet : 28 décembre 2005
Questions fréquentes sur ALPHONSINE
Quel est le numéro SIREN de ALPHONSINE ?
Le numéro SIREN de ALPHONSINE est 487 682 544. Le SIRET de son siège social est 487 682 544 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39487682544.
Qui dirige ALPHONSINE ?
ALPHONSINE est dirigée par SYLVIANE VIALATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALPHONSINE ?
Le siège social de ALPHONSINE est situé 40 av Jean Noellet, 63170 Aubiere.
ALPHONSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALPHONSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALPHONSINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALPHONSINE.
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