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ALS IMMO

Active
Siren515 331 304SCI40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTCréée le 09 octobre 2009
Plan de sauvegarde arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ALS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 331 304. Elle est domiciliée rue Gladys Lot Artisanal Beziat, 40280 Saint-Pierre-du-Mont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN SELVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ALS IMMO

Dénomination
ALS IMMO
SIREN
515 331 304
SIRET (siège)
515 331 304 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67515331304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 331 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2009
Siège social
RUE GLADYS LOT ARTISANAL BEZIAT, 40280, SAINT-PIERRE-DU-MONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALS IMMO

Acquisition ou Contruction dans le but de la location de tous biens immobiliers

Finances de ALS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALS IMMO

MM

MARTINE MARCO

Autre

Depuis la création (09 octobre 2009) · 17 ans

AS

ALAIN SELVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2009) · 17 ans

LS

LEA SELVA

Autre

Depuis la création (09 octobre 2009) · 17 ans

LS

LUCAS SELVA

Autre

Depuis la création (09 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de ALS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTSiègeActif

    515 331 304 00011 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ALS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ALS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALS IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALS IMMO.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 12 décembre 2024. Plan arrêté le 11 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 décembre 2025 · publié le 18 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

Arrête un plan de sauvegarde - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant la SELAS GUERIN et ASSOCIES commissaire à l'exécution du plan - N° RG : 24/00045

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2025 · publié le 11 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mont de Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° de RG : 24/00045.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 12 décembre 2024 · publié le 09 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire prise en la personne de son représentant légal SELVA Alain. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judicaire. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN et Associés, 2, rue du 49e, 64100 Bayonne. Juge Commissaire : Carine Valiame. N° RG : 24/00045

1 décision de justice publiée en open data mentionne ALS IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALS IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-11 · Arrête un plan de sauvegarde - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant la SELAS GUERIN et ASSOCIES commissaire à l'exécution du plan - N° RG : 24/00045

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-02 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mont de Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° de RG : 24/00045.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-12-12 · jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire prise en la personne de son représentant légal SELVA Alain. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judicaire. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN et Associés, 2, rue du 49e, 64100 Bayonne. Juge Commissaire : Carine Valiame. N° RG : 24/00045

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-09 · Début d'activité : 2009-09-15

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2009

Questions fréquentes sur ALS IMMO

Quel est le numéro SIREN de ALS IMMO ?

Le numéro SIREN de ALS IMMO est 515 331 304. Le SIRET de son siège social est 515 331 304 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67515331304.

Qui dirige ALS IMMO ?

ALS IMMO est dirigée par ALAIN SELVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALS IMMO ?

Le siège social de ALS IMMO est situé rue Gladys Lot Artisanal Beziat, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.

ALS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ALS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALS IMMO est-elle en procédure collective ?

ALS IMMO a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 12 décembre 2024. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 11 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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