ALSA BPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 410 714, ALSA BPT est une SARL créée le 29 juin 2001. Son siège social est situé 21 RUE 21 RUE des Carlovingiens COLMAR, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par BIRCAN OZTAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ALSA BPT
INSEE- Dénomination
- ALSA BPT
- SIREN
- 438 410 714
- SIRET (siège)
- 438 410 714 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR36438410714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 410 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 juin 2001
- Siège social
- 21 RUE 21 RUE des Carlovingiens COLMAR, 68000, COLMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ALSA BPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALSA BPT
INSEEÉtablissements de ALSA BPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68000 COLMARSiègeFermé
438 410 714 00028 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 4399C
- 68910 LABAROCHEFermé
438 410 714 00010 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 452V
Documents juridiques de ALSA BPT
INPIComptes annuels de ALSA BPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALSA BPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALSA BPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALSA BPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juin 2009. Clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00175 4J n° 11/00061
Jugement du 02 juin 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/175 ; n° LJ 159/09 ; date de cessation des paiements : 01/01/2009 ; mandataire-judiciaire : S.E.L.A.R.L. Davis Koch, prise en la personne de Me David Koch, 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant ALSA BPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALSA BPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALSA BPT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00175 4J n° 11/00061
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/175 ; n° LJ 159/09 ; date de cessation des paiements : 01/01/2009 ; mandataire-judiciaire : S.E.L.A.R.L. Davis Koch, prise en la personne de Me David Koch, 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
- création
Date d'effet : 29 juin 2001
Questions fréquentes sur ALSA BPT
Quel est le numéro SIREN de ALSA BPT ?
Le numéro SIREN de ALSA BPT est 438 410 714. Le SIRET de son siège social est 438 410 714 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36438410714.
Qui dirige ALSA BPT ?
ALSA BPT est dirigée par BIRCAN OZTAS, gérant.
Où se situe le siège social de ALSA BPT ?
Le siège social de ALSA BPT est situé 21 RUE 21 RUE des Carlovingiens COLMAR, 68000 Colmar.
ALSA BPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ALSA BPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALSA BPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALSA BPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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